CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – OBJET

Toute prise de commande sur la boutique en ligne kdo-insolite.fr suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales. 

Elles régissent les relations contractuelles entre la Société KDO insolite et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Elles sont applicables en France métropolitaine. 

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Celles-ci ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société KDO insolite au consommateur. Elle est le mandataire des fournisseurs exposant leurs produits sur son site de vente en ligne et assure toutes les commandes et la logistique liée à celles-ci.

1.1     Application

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la Société KDO insolite. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la Société KDO insolite. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation validée par courriel de sa part. Les renseignements donnés sur catalogues, listes de prix, sites Internet, ou autres supports ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société KDO insolite, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 – PRIX

Les prix figurant sur le site Internet sont indiqués en euros, ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro. Toutefois, les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : aucun dédommagement de la différence ne sera accordé si les prix baissent quelques jours après la commande. A l'inverse, si les prix augmentent, la société KDO insolite s'engage à livrer les articles au prix fixé le jour de la commande.

La Société KDO insolite n'assure de livraison à destination de ses Clients que sur le territoire français continental, en Belgique et en Suisse. Les visiteurs sont invités à demander un devis pour toute autre destination via la rubrique "contact" du site.

Article 3 – COMMANDE ET REGLEMENT

Un montant minimum de 15,00 € est requis pour valider une commande. Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable une semaine sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le français, est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

3.1 Description des produits

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte des produits, n’entrent pas dans le champ contractuel ; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société KDO insolite ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. 

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. La Société KDO insolite est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. 

Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, chaque visiteur a la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits présentés par la rubrique contact du site.

3.2 Disponibilité des produits

Le Client est informé de la disponibilité du produit directement sur le site Internet. Toutefois, en cas d’indisponibilité avérée du produit commandé, la livraison sera effectuée partiellement. Le reliquat sera livré ultérieurement. 
En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, la société KDO insolite proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser, auquel cas il sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du matériel.

Pour les produits non stockés par la Société KDO insolite, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

3.3 Conclusion d’une commande

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponible lors de la validation du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, virement ou règlement via un partenaire financier après acceptation de son dossier. Sa commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsqu'il enregistre la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). 

La prise en compte de cette commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par le site Internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du "compte client". 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. 

La Société KDO insolite se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Paiement par carte bleue ou virement bancaire :

La commande validée par le Client ne sera considérée effective par la Société KDO insolite que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par téléphone ou par courriel.
De même, si une transaction par carte avec accord des centres de paiement pour une commande avec livraison hors France continentale est effectuée sans offre ou confirmation faite par le vendeur, ce dernier se réserve le droit de l'annuler. Tous les frais concernant cette intervention bancaire seront à la charge du Client.

Paiement  par chèque :

A l'ordre de Société KDO insolite. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

3.4 Annulation de la commande

La commande passée sur le site Internet est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de dix (10) jours ouvrés. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l'acheteur dispose d’une heure, à compter de la réception du courriel de confirmation, pour annuler sa commande sans intervention d’un opérateur, par le retour de ce même courriel avec pour motif "annulation de commande". Passé ce délai, le Client est invité à demander son annulation en utilisant le formulaire de la rubrique "contact", mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande. Tant que sa commande n’est pas en cours de préparation logistique, il peut l’annuler. Lorsque celle-ci est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus de sa part du colis, SANS L’OUVRIR.

Article 4 - TRANSPORT ET DECHARGEMENT

Les délais de mise à disposition des produits sur le site Internet sont donnés à titre indicatif, compte tenu des impératifs et des modifications éventuels liés à la disponibilité des produits et/ou aux contraintes de transport et de livraison. Ils sont indiqués en jours ouvrés. Le non-respect des délais indicatifs ne donne lieu à aucune compensation de quelque nature que ce soit de la part de la Société KDO insolite et ne saurait justifier une résiliation de la commande passée auprès de ses services. Néanmoins, si ce délai est dépassé de trente (30) jours, nous nous engageons à rembourser notre Client selon son mode de paiement initial ou, s’il le souhaite, à disposer d'un avoir du montant de son règlement qui pourra être utilisé pour un autre achat sur le site Internet. 

Les marchandises voyageront aux risques et périls du destinataire. Il est impératif de déballer le colis avec le transporteur.

La Société KDO insolite ne saurait être tenue responsable des incidents et aléas liés à la prestation des transporteurs.

Il appartient au Client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. La réserve doit faire très précisément état de l’anomalie constatée. Les mentions telles que “sous réserve de contrôle” ne seront pas prises en compte. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la commande, (conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce) et dont copie sera adressée simultanément à la Société KDO insolite, sera considéré accepté par le Client.

La livraison s'effectue à un point d'entrée accessible par camion. Les livraisons sont effectuées aux heures ouvrables et aux jours ouvrés. 

En cas d'absence, un avis de passage vous est laissé. Dans ce cas, vous êtes prié de rappeler le service livraison afin de convenir d'un nouveau rendez-vous (coordonnées indiquées sur l'avis de passage) et de nous prévenir par e-mail (serviceclients@kdo-insolite.fr)

Les frais de re-livraison éventuels sont à la charge du Client. 

Tous les produits livrés sont à installer par ce dernier.

Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, ainsi que pour les transports maritimes côtiers, les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La validation du devis par le client est obligatoire.

Article 5 - RETOUR DE MARCHANDISES

Le Client dispose, pour tout achat sur le Le site, d’un délai de rétractation de dix (10) jours à compter de la date de livraison pour retourner à ses risques et frais, le(s) produit(s) qui ne lui conviendrai(en)t pas.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en faire la demande via la rubrique contact du site, en indiquant « demande de remboursement » et le n° de sa commande. Après étude et validation de sa demande, un "bon de retour" lui sera envoyé, qu'il devra complété, signé et retrouné dans le colis.

- Chaque produit retourné sans avoir été déballé, est rembourser selon le mode de paiement initial.

- chaque produit déballé, devra être retourné dans son emballage d'origine en parfait état et sans avoir été monté, accompagnés de tous les éventuels accessoires. Le remboursement est alors sous forme d'avoir.

Tous colis retournés sans accord préalable, sans bon de retour, sans copie de facture, sans emballage d’origine, incomplets, ou endommagés seront automatiquement refusés. Un courriel sera envoyé pour signaler sa réexpédition.

Dès l’enregistrement du retour dans nos locaux, un courriel informera le Client de la vente annulée et du remboursement de son montant. Celui-ci aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.

Article 6 – GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE

Tous les produits distribués par la Société KDO insolite sont soumis à une garantie contractuelle et légale contre tous vices de fabrication si leur utilisation a été normale et conforme aux préconisations du fabricant. Celle-ci est généralement de un (1) an, à compter de leur livraison, pour les pièces, voire plus pour certains éléments. La durée et les modalités d’exécution de la garantie sont spécifiques à chaque article et indiquées dans la « fiche produit », dans la documentation commerciale ou dans le manuel. 

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. 

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être au préalable soumis au Service Après-Vente dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. 

Il devra être retourné dans son emballage d’origine accompagné d'une note explicative. 

Le Client devra contacter le Service Après-Vente par la rubrique contact du site en indiquant ses coordonnées, le numéro de facture et le nom de l’article concerné.

Un Bon de retour lui sera envoyé. Ce dernier devra être accompagné du colis retourné sous peine de refus systématique. Les frais de port sont à la charge du Client. La garantie n’est accordée qu’au premier acquéreur du produit et ne s’applique qu’aux produits neufs et encore sous garantie.